Axes stratégiques

Quatres axes stratégiques pour un objectif commun

Le ministère de la Digitalisation s’est donné comme objectif la réussite du gouvernement numérique. Selon l'OCDE, le gouvernement numérique se différencie par son approche plus efficiente, conviviale et intégrative, voire inclusive en donnant la priorité aux critères suivants:

  • une conception numérique des démarches;
  • une administration axée sur l’utilisateur final, soit le citoyen (avec ou sans besoins spécifiques) ou les entreprises;
  • le gouvernement comme plateforme soutenant la co-création et la participation active publique entre le gouvernement, les entreprises et la société civile;
  • un gouvernement ouvert - Open by default - en référence aux services proposés au niveau de l’open data. Ce principe renforce et est interallié au principe de la transparence et à un secteur public basé sur les données;
  • des administrations proactives.

C’est dans ce sens que s’inscrivent les axes stratégiques du ministère.

1. Développer le eGovernment

S’appuyant sur les objectifs stipulés dans l’accord de coalition du gouvernement, le ministère de la Digitalisation nourrit d’importantes ambitions en matière de digitalisation de ses administrations dans le but de faciliter les démarches des citoyens et des entreprises en leur fournissant des services numériques étatiques faciles à utiliser, innovants et accessibles à tous.

Agissant comme point de contact pour toutes les interactions entre les citoyens, les entreprises et l’Administration luxembourgeoise, le portail informationnel Guichet.lu ainsi que le portail sécurisé et transactionnel MyGuichet.lu permettent à leurs utilisateurs d’effectuer des démarches administratives en ligne et leur fournit un accès aux données personnelles dont l’Etat dispose à leur sujet.

Ces deux portails opérés par le Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) – le bras technologique du ministère – reposent sur les principes du digital by default, du once only, de l’inclusion et de l’accessibilité, de l’ouverture et de la transparence, de la fiabilité et de la sécurité ainsi que de l’interopérabilité et la standardisation.

Le ministère et le CTIE travaillent en continu à l’amélioration et au développement de nouvelles fonctionnalités sur MyGuichet.lu tels que le etracking ou l’application mobile GouvCheck, entre autres, pour vérifier l’authenticité d’un document officiel de l’État ainsi que l’intégrité des éléments du document. De plus, des efforts considérables sont investis pour renforcer le "mobile government" (mGovernment).

Enfin, le ministère collabore constamment et de manière intensive avec un grand nombre d’entités étatiques pour fournir de nouvelles démarches administratives en ligne, voire perfectionner les démarches déjà disponibles.

Favoriser l’innovation technologique

De plus, le ministère entend accélérer l’innovation technologique de l’Etat au profit des citoyens et des entreprises au travers d’initiatives telles que des événements, challenges ou des hackathons sur le thème de l’innovation technologique permettant aux experts du CTIE de travailler en collaboration avec des acteurs externes pour développer des solutions d’eGovernment. Cette approche incarne un nouveau mode de gouvernance de l’innovation technologique au sein de l’Etat.

2. Faire avancer la simplification administrative

Le gouvernement s’est engagé depuis plusieurs années sur la voie de la simplification administrative et de nombreuses avancées ont d’ores et déjà été accomplies. Cependant, la simplification des formalités et des procédures administratives n’est pas un processus figé dans le temps. S’appuyant sur les avancées technologiques notamment, le ministère de la Digitalisation entend s’inscrire dans la continuité de l’engagement gouvernemental pour offrir un cadre simple et prévisible aux citoyens et aux entreprises dans leurs relations avec l’Etat.

Le ministère de la Digitalisation entend ainsi intensifier la sensibilisation des ministères et administrations à la nécessité impérieuse de faciliter les relations avec les citoyens et les entreprises, une facilitation qui est au bénéfice de tous. Il y a notamment lieu de penser tout nouveau projet ou nouvelle législation ou procédure – voire d’adapter l’existant là où le besoin se fait sentir – en y ajoutant la composante "numérique".

La digitalisation numérique des services étatiques et la simplification administrative doivent évoluer de pair pour arriver au résultat souhaité, et tous les ministères et administrations ont dans leur programme des projets de digitalisation concrets. Il y a lieu de consolider et de rassembler les efforts pour doter le Luxembourg d’une administration exemplaire qui contribuera à son attractivité économique. L’adoption des méthodes et des technologies du XXIe siècle permettra de mieux rendre compte de la qualité du service public et des résultats en termes de simplification administrative.

Adopter une approche participative

Dans le contexte de la simplification administrative, le ministère mise également sur une approche dite de "open innovation", ou "innovation collaborative". Basée sur le partage et la collaboration, la "open innovation" invite les citoyens à apporter leur pierre à l'édifice et ainsi participer activement au processus de transformation numérique.

Cette approche participative se traduit concrètement par des Gov-Jams, des ateliers participatifs ou bien par la mise en place de la plateformes de co-création www.zesumme-vereinfachen.lu. En s’appuyant sur l’expérience personnelle des participants, le ministère vise à proposer des solutions innovantes faites sur mesure pour répondre aux besoins des citoyens.

Plus concrètement, le ministère de la Digitalisation vise à intégrer davantage les citoyens dans la phase de conception des services, voire produits, numériques ainsi que dans la simplification des démarches administratives en leur proposant des outils ou fonctionnalités plus adaptés à leurs besoins. Le but est de simplifier la vie des utilisateurs en prenant en compte leurs besoins et leurs désirs dans leur vie quotidienne ainsi que dans leur communication avec les administrations de l’Etat.

3. Promouvoir l'inclusion numérique

Une des missions principales du ministère concerne l’inclusion numérique, le processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences qui seront le levier de son inclusion, sociale et économique. Cette mission répond à l’engagement du gouvernement d’étudier les nombreuses pistes permettant d’inclure tous les citoyens dans la transformation digitale de la société et de contrecarrer ainsi le clivage numérique qui risque de la diviser.

Par clivage, ou fracture, numérique on comprend l’écart relatif aux opportunités d’accès aux TIC et à l’utilisation d’Internet pour une grande variété d’activités. Des personnes peuvent être confrontées à une certaine forme de fracture numérique. L’inclusion numérique considère les efforts à fournir pour combler un fossé numérique éventuel en donnant les moyens à tous les utilisateurs d’utiliser à bon escient les services en ligne, tout en développant leurs compétences numériques. Il s’agit de s’assurer que certaines populations (personnes âgées, personnes ayant un handicap, personnes n’ayant pas les compétences requises ou personnes à ressources financières limitées) ne deviennent pas victimes d’une fracture digitale dans le cadre de la numérisation des démarches administratives publiques (p.ex. dématérialisation dans le domaine de la sécurité sociale) et privées (p.ex. opérations bancaires), ainsi que de la digitalisation dans le monde du travail et dans la société en général.

L’enjeu est de faire du numérique une chance pour tous, une clé de transformation individuelle et collective, sociale et économique, en permettant l’accès aux outils, aux compétences et à l’emploi pour tous les citoyens du Luxembourg. 

Comme le précise régulièrement Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation, "le numérique ne peut en aucun cas être réservé aux nantis, à une classe élitiste; ni à des classes d’âges plus "connectées". Il s’agit d’identifier les besoins et la volonté de ceux qui ne veulent ou peuvent passer au numérique "intégral": une partie des seniors, les personnes sans accès à Internet, celles ne possédant pas les connaissances ou les outils informatiques nécessaires ou bien celles qui ne font tout simplement pas le choix du numérique et qui doivent être en mesure de faire toutes leurs démarches administratives, sans désavantage, par voie "analogique".

4. Assurer une gouvernance des données

Le ministère vise à exploiter tout le potentiel des données au service des citoyens et des services publics en développant et en adoptant des solutions afin d’avancer vers un secteur public axé sur les données (data driven public sector), c.à.d. un service public qui utilise les données pour mieux servir le citoyen et les entreprises.

Aux niveaux national et international, la nécessité va croissante dans le domaine des services étatiques numériques d’échanger des données ou des documents et d’interagir avec d’autres services. De plus, la complexité et l’interdépendance entre les services augmente aussi continuellement. Ces évolutions créent un besoin de plus en plus urgent de réaliser et de pouvoir garder de manière durable un très haut niveau d’interopérabilité à tous les niveaux. Ceci aussi afin de pouvoir répondre aux attentes légitimes croissantes au niveau politique et de la part des citoyens et des entreprises.

Le ministère de la Digitalisation a soumis au Conseil de gouvernement dans ce contexte le cadre national d’interopérabilité (NIF: National Interoperability Framework). Celui-ci vise à fournir un cadre général qui doit permettre et faciliter d’atteindre un plus haut niveau d’interopérabilité pour les organismes du secteur public du Grand-Duché de Luxembourg qui tombent sous son champ d’application. Le Conseil de gouvernement a chargé le ministère de la Digitalisation de sa mise en œuvre. Le ministère a pour ce faire mis en place un Comité national pour l’interopérabilité (CNI), composé de représentants des différents secteurs concernés, et sept comités sectoriels pour l’interopérabilité (CSI).

En outre, la transformation numérique de la société se réalise et s’accélère par l’adoption de nouvelles technologies. Le ministère de la Digitalisation entend encourager la digitalisation et l’innovation dans le secteur public en promouvant des technologies telles que le big data, la blockchain, l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, l’anonymisation de données, et bien d’autres.

Il s’agit d'attirer l'attention sur des nouvelles solutions émergentes et présenter les technologies aux ministères et administrations afin de déclencher des réflexions sur les problèmes qui peuvent être résolus à l’aide de ces solutions. Ceci peut se faire à travers des appels à projets, la formation de consortiums pour répondre à des appels à projets européens ou encore des projets de recherche avec des centres de recherche au Luxembourg. Il s’agit également de se pencher sur le cadre légal et d’y apporter, le cas échéant, les adaptations nécessaires afin d’encourager la numérisation et l’innovation.

Enfin, l’obligation instaurée pour les opérateurs économiques d'envoyer électroniquement leurs factures à l'État dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession s’inscrit également dans cet axe stratégique du ministère. Par l’obligation de la facturation électronique, le gouvernement entend créer les conditions de départ qui faciliteront et rendront plus efficientes une digitalisation complète et une automatisation plus étendue des processus de vérification, de validation et de paiement des factures au niveau des organismes du secteur public. Il en résultera des délais de paiement plus courts et une digitalisation et automatisation plus systématiques des marchés publics, dont la conséquence directe sera un gain en efficience et une réduction de la charge administrative pour les entreprises.

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