Offrir un cadre simple, clair et prévisible aux citoyens et aux entreprises dans leurs relations avec l’administration: telle est l’ambition du programme Einfach Lëtzebuerg!
En s’inscrivant dans une démarche de continuité du processus de simplification administrative, Einfach Lëtzebuerg, adopté par le Conseil de gouvernement en sa séance du 11 mars 2016, entend:
- contribuer à l’image d’une administration publique efficace et orientée vers les citoyens et les entreprises;
- faciliter le développement d’une réglementation efficiente à charges administratives limitées, dans le respect de la Constitution et des textes européens, et plus particulièrement du principe de proportionnalité;
- susciter la participation des citoyens et des entreprises dans la conception des cadres légaux.
Depuis le début des années 2000, la simplification administrative et la réduction des charges administratives sont des sujets prioritaires pour le gouvernement. De nombreux efforts ont déjà été entrepris ces dernières années, mais il est encore possible de faciliter davantage les formalités et procédures administratives qui pèsent sur les usagers (citoyens, entreprises, administrations).
Vous pouvez contribuer à la modernisation de l'Etat!
Partagez avec nous et avec les citoyens vos idées pour l'amélioration des services publics en vous rendant sur www.vosidees.lu.
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Pourquoi participer ?
Grâce à cette démarche de simplification qui appelle à la participation des citoyens et des entreprises, nous contribuerons ensemble à une meilleure proximité entre l’administration et les attentes et besoins des citoyens et des entreprises.
En vous impliquant dans le processus de réflexion et de décision, vous contribuez à la création et à l’amélioration des réglementations qui organisent les différents secteurs d’activité de notre pays tels que : l’éducation, la famille, l’économie, l’environnement, le travail, le social, la justice, la santé, la sécurité, la culture, l’agriculture, etc.
Cadre européen
Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne révisée, recentrée sur la croissance et l’emploi, la Commission européenne a annoncé son intention de lancer une stratégie globale d'amélioration de la réglementation afin de garantir que le cadre réglementaire dans l’Union européenne contribue à la croissance et à l’emploi, tout en continuant à tenir compte des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que des avantages pour les citoyens et les administrations nationales.
L'initiative "Mieux légiférer" de l'Union européenne vise à simplifier et à améliorer la réglementation existante, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation, le tout en conformité avec le principe de proportionnalité de l'Union européenne.
"Mieux légiférer" se fonde sur trois grandes lignes d'action:
- favoriser la conception et l’application d’outils de réglementation intelligente au niveau de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la simplification, la réduction des charges administratives et les analyses d'impact;
- travailler en coopération plus étroite avec les Etats membres pour garantir que des principes de réglementation intelligente ont appliqués systématiquement dans toute l’Union européenne par l’ensemble des organismes de réglementation;
- renforcer le dialogue constructif entre les organismes de réglementation de l’Union européenne et des Etats membres et avec les parties concernées.
Le programme Einfach Lëtzebuerg offre ainsi la possibilité à chacun d’être un acteur des changements à venir, pour devenir responsable ensemble de l’avenir du pays.