Introduction
Le 7 janvier 2021, Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation et ministre délégué à la Réforme administrative, a présenté le portail national des enquêtes publiques au public. Le portail est en ligne depuis le 13 janvier 2021 à l’adresse www.enquetes-publiques.lu et propose les informations au sujet de différentes procédures, ainsi que les enquêtes publiques y relatives.
Cette initiative du ministère de la Digitalisation s'inscrit dans les efforts du gouvernement dans le domaine de la réforme et de la simplification administrative. En effet, avant la création du portail national des enquêtes publiques, les informations concernant une enquête étaient diffusées sous forme d'avis officiels publiés dans la presse nationale et les canaux de diffusion spécifiques à chaque entité.
Au travers de ce nouveau portail, les citoyens disposent désormais d’un moyen digital pour consulter les enquêtes publiques et pour déposer leurs contributions. Il s'agit d'un moyen supplémentaire aux méthodes traditionnelles, propres à chaque procédure.
Contexte
Les enquêtes publiques ont un caractère formel et obligatoire en amont de certaines décisions administratives. Les modalités de chaque enquête publique sont régies par la loi relative à la procédure administrative concernée. Les organisateurs, qu'il s'agisse de ministères ou d'administrations, d'établissements publics ou bien de communes, ont à cœur de donner une visibilité maximale à leurs enquêtes afin de permettre aux citoyens de faire part de leurs remarques, observations ou réclamations, avant la prise de décision par l'autorité compétente.
Les avantages du portail
Un portail Internet regroupant toutes sortes d'enquêtes publiques est un atout au vu de sa disponibilité continue pour les citoyens. Il est accessible de n'importe où, à n'importe quelle heure et le grand public n'a plus besoin de se déplacer pour consulter les documents relatifs à une enquête publique. De plus, un système de notifications auquel il ou elle peut s'abonner, renseigne l'intéressé(e) sur les enquêtes en cours ou bien sur une thématique particulière. Enfin, dans les cas où la procédure le prévoit, les citoyens peuvent également déposer leurs contributions directement par voie électronique à partir d'un assistant MyGuichet.lu.
À terme, le portail Internet peut contribuer grandement à une harmonisation des procédures de consultation publique et apporter une simplification nécessaire aux yeux de toutes les parties prenantes.
Enfin, du côté des services publics, la gestion des enquêtes publiques est facilitée et plus rapide car la collecte des contributions des citoyens est plus aisée.
Rubriques et fonctionnalités
Le portail Internet est divisé en 4 rubriques principales:
- les enquêtes publiques en cours et les informations y relatives,
- les avis officiels relatifs aux enquêtes publiques et aux décisions administratives,
- un agenda des réunions d'information prévues ainsi que les coordonnées et horaires de permanences des entités organisatrices,
- un guide explicatif des procédures administratives concernées.
Le portail est disponible en 4 langues (français, allemand, anglais et luxembourgeois). Les entités organisatrices des enquêtes publiques ont donc la possibilité de proposer les informations relatives à leurs enquêtes dans ces 4 langues. Les citoyens ont par ailleurs la possibilité de s’abonner à des alertes personnalisées afin d’être informé en temps réel de l’ajout de nouvelles enquêtes au portail dans la commune ou les communes de leur choix.
En ce qui concerne le dépôt de contributions, il convient de préciser que, si la législation applicable le permet, le portail donne donc aux citoyens un moyen de déposer directement ses remarques via l'assistant MyGuichet.lu avec ou sans authentification forte (certificat Luxtrust). Si la législation applicable ne prévoit pas le dépôt de ces remarques de manière digitale, le portail propose néanmoins de consulter les avis officiels relatifs à cette enquête.