La Chambre des députés a adopté la loi portant modification de la carte d'identité luxembourgeoise

Le 7 juillet 2021, la Chambre des députés a adopté la nouvelle loi relative à l'identification des personnes physiques, modifiant ainsi celle du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques. Par ce biais, le Luxembourg applique en droit luxembourgeois le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation.

Ainsi, à partir du 2 août 2021, les données biométriques contenues dans la puce électronique de la carte d'identité seront étendues: pour les cartes demandées après cette date, la puce comportera, outre l'image faciale et la signature numérisée du titulaire, deux empreintes digitales numérisées du titulaire âgé de 12 ans et plus.

Par ailleurs, la loi introduit une simplification majeure pour les citoyens et les administrations communales: les informations concernant la résidence habituelle du détenteur de la carte ne feront plus partie des données de la carte d'identité. Cette modification évitera que le détenteur doive faire une nouvelle demande de carte à chaque changement d'adresse. En effet, à l'heure actuelle, chaque citoyen est tenu de faire une demande de nouvelle carte d'identité lors de chaque déménagement, même si la personne ne change pas de commune de résidence. Au total, 24% des demandes pour une nouvelle carte d'identité sont faites pour cette raison. La modification apportée par la loi réduira dès lors considérablement le nombre de démarches administratives, ce qui signifie un allègement conséquent pour les citoyens, mais également pour les administrations communales.

 

Communiqué par le ministère de la Digitalisation

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